RGPD & confidentialité

Protection des données

Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Étoile de Clisson Football
Association loi 1901
Complexe du Val de Moine, 44190 Clisson
Email : etoiledeclissonfootball@gmail.com
Téléphone : 06 63 05 01 67

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse email, message.

Finalité : répondre à votre demande de contact ou d'inscription.

Base légale : intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : votre message est transmis directement à notre messagerie via le protocole mailto — il n'est pas stocké sur un serveur tiers. La conservation dépend de notre gestion de messagerie interne (12 mois maximum).

2.2 Données de navigation

Ce site ne collecte aucune donnée de navigation (pas de Google Analytics, pas de pixel de tracking, pas de statistiques de fréquentation).

2.3 Mineurs

Notre site est destiné aux membres et supporters du club, dont certains sont mineurs. Aucune donnée personnelle de mineurs n'est collectée via ce site sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.

3. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être communiquées aux seuls membres du bureau de l'association dans le cadre de la gestion des demandes de contact.

4. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : etoiledeclissonfootball@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Transmission des données via protocole HTTPS (chiffrement en transit)
  • Absence de stockage serveur des données du formulaire de contact
  • Aucune base de données exposée sur le site
  • Liens externes sécurisés avec attributs rel="noopener noreferrer"
  • Intégrations tierces limitées au strict nécessaire

8. Transferts hors UE

Les services Google (Maps, Fonts) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Google s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne pour encadrer ces transferts (article 46 du RGPD).

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 15 juin 2025